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L'appel de demandes d'octrois de fonds de 2010 est ouvert.
L'objectif du Fonds d'aide juridique et d'obtention d'un brevet est de protéger une technologie prometteuse mise au point par des universités membres des bureaux du transfert technologique du réseau de Springboard.
Le Fonds d'aide juridique et d'obtention d'un brevet, à hauteur de dix mille dollars canadiens (10 000 $) par invention, vise à protéger des technologies prometteuses afin d'attirer des investissements au cours des premiers stades du transfert de la technologie à une nouvelle entreprise ou à une entreprise déjà établie. Le Fonds n'est pas renouvelable.
Les activités admissibles comprennent la préparation d'avis sur la brevetabilité, la préparation de demandes de brevet et la façon de remplir les demandes de brevet. On prévoit que le Fonds servira à amorcer l'obtention de brevets pour des projets.